{"id":234,"date":"2024-08-05T22:50:17","date_gmt":"2024-08-05T22:50:17","guid":{"rendered":"https:\/\/water-kiosk.org\/?page_id=234"},"modified":"2026-08-30T18:51:41","modified_gmt":"2026-08-30T18:51:41","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/water-kiosk.org\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Just It GmbHWilhelm-Blos-Str. 3312623 BerlinAllemagne ContactT\u00e9l\u00e9phone : +49 (0) 152 22 123 555E-mail : team@justit.berlinDirecteur g\u00e9n\u00e9ral : Robert ScharrenbergEnregistr\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal d’instance de Berlin-CharlottenburgNum\u00e9ro d’enregistrement : HRB 201085 BNum\u00e9ro d’identification fiscale : 29\/369\/30170<\/p>\n\n

M\u00e9diation de l\u2019UE<\/strong><\/h2>\n\n

La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr.Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions l\u00e9gales ci-dessus.R\u00e8glement des litiges de consommation \/ Service universel de r\u00e8glement des litigesNous ne sommes ni dispos\u00e9s ni tenus de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de m\u00e9diation.<\/p>\n\n

Responsabilit\u00e9 relative au contenu<\/strong><\/h2>\n\n

En tant que prestataire de services, nous sommes, conform\u00e9ment au \u00a7 7, alin\u00e9a 1, de la loi allemande sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias (TMG), responsables de nos propres contenus sur ces pages, dans le cadre de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale. Toutefois, conform\u00e9ment aux \u00a7\u00a7 8 \u00e0 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stock\u00e9es par des tiers, ni d’enqu\u00eater sur les circonstances laissant supposer une activit\u00e9 ill\u00e9gale. <\/p>\n\n

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’acc\u00e8s \u00e0 des informations conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale restent inchang\u00e9es. Toutefois, la responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu’\u00e0 compter du moment o\u00f9 une infraction concr\u00e8te est constat\u00e9e. Si nous constatons des violations de la loi, nous y rem\u00e9dierons imm\u00e9diatement. <\/p>\n\n

Responsabilit\u00e9 relative aux liens<\/strong><\/h2>\n\n

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C’est pourquoi nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages concern\u00e9es est toujours responsable du contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens. Les pages li\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es au moment de la cr\u00e9ation des liens afin de s’assurer qu’elles ne contrevenaient pas \u00e0 la loi. Aucun contenu ill\u00e9gal n’a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 au moment de la cr\u00e9ation des liens. <\/p>\n\n

Toutefois, il n’est pas raisonnable de contr\u00f4ler en permanence le contenu des pages vers lesquelles renvoient ces liens en l’absence de preuve concr\u00e8te d’une infraction \u00e0 la loi. Si nous constatons des infractions \u00e0 la loi, nous supprimerons imm\u00e9diatement ces liens. <\/p>\n\n

Droits d’auteur<\/strong><\/h2>\n\n

Le contenu et les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es par les exploitants du site sur ces pages sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation allemande sur le droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion ou toute forme d’exploitation commerciale de ce mat\u00e9riel au-del\u00e0 du champ d’application de la loi sur le droit d’auteur n\u00e9cessitent l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de son auteur ou de son cr\u00e9ateur respectif. Les t\u00e9l\u00e9chargements et les copies de cette page ne sont autoris\u00e9s qu’\u00e0 des fins priv\u00e9es et non commerciales.En particulier, les contenus tiers sont identifi\u00e9s comme tels. Si vous avez n\u00e9anmoins connaissance d’une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer en cons\u00e9quence. Si nous avons connaissance d’infractions, nous supprimerons imm\u00e9diatement ce contenu. Dans la mesure o\u00f9 le contenu de cette page n’a pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respect\u00e9s.<\/p>\n\n

Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n

L’utilisation de notre site web est g\u00e9n\u00e9ralement possible sans fournir de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, nom, adresse ou adresse e-mail) sont collect\u00e9es sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces donn\u00e9es ne seront pas transmises \u00e0 des tiers sans votre consentement explicite. Nous tenons \u00e0 souligner que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple, la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Il n’est pas possible de prot\u00e9ger totalement les donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s par des tiers. L’utilisation par des tiers des coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans le cadre des mentions l\u00e9gales \u00e0 des fins d’envoi de publicit\u00e9s et d’informations non sollicit\u00e9es est express\u00e9ment interdite. Les exploitants du site se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicit\u00e9 d’informations publicitaires, telles que des courriers ind\u00e9sirables. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Just It GmbHWilhelm-Blos-Str. 3312623 BerlinAllemagne ContactT\u00e9l\u00e9phone : +49 (0) 152 22 123 555E-mail : team@justit.berlin Directeur g\u00e9n\u00e9ral : Robert ScharrenbergEnregistr\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal d’instance de Berlin-CharlottenburgNum\u00e9ro d’enregistrement : HRB 201085 BNum\u00e9ro d’identification fiscale : 29\/369\/30170 M\u00e9diation de l\u2019UE La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr.Vous […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-234","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/water-kiosk.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/234","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/water-kiosk.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/water-kiosk.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/water-kiosk.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/water-kiosk.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=234"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/water-kiosk.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/234\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1041,"href":"https:\/\/water-kiosk.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/234\/revisions\/1041"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/water-kiosk.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=234"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}